Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Syndicat Intercommunal C. N. I. Syrdall Schwemm et ses clients. Lors de chaque commande passée par le client sur le site www.syrdall-schwemm.lu, les présentes conditions générales de vente sont acceptées sans réserve et sans réserve.
Le client reconnaît qu'en confirmant son achat, il accepte les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et qu'elles prévalent sur ses propres conditions générales de vente ou d'achat en cas de litige.
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées en tout ou partie par le Syndicat Intercommunal C. N. I. Syrdall Schwemm. Le client est informé de toute modification des conditions générales de vente par une publication sur le site www.syrdall-schwemm.lu. Les modifications des conditions générales de vente entrent en vigueur à la date prévue. Il est de la responsabilité du client de s'informer régulièrement sur la dernière version des Conditions Générales.

2. Prix et paiement

Les prix s'entendent TVA légale en vigueur incluse.
Chaque achat est payable exclusivement en euros. Le Syndicat Intercommunal C.N.I. Syrdall Schwemm se réserve le droit d'adapter ses prix et services à tout moment et sans préavis.
Les chèques cadeaux sont payables en totalité au moment de l'achat et ne sont pas remboursables.

3. Période de validité

L'achat est valable 3 ans à partir de la date d'achat.

4. Conditions de livraison

Les livraisons se font exclusivement par email après paiement complet des services avec les moyens de paiement acceptés.

5. Révocation

Conformément à la loi luxembourgeoise sur le commerce électronique, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date d'achat pour indiquer qu'il ne souhaite plus acheter. L'avis de révocation peut être envoyé par courriel ou par courrier recommandé. En cas de révocation valable, les chèques-cadeaux correspondants doivent être retournés dans les 3 jours ouvrables suivant l'envoi du courrier électronique ou de la lettre recommandée. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de livraison défectueuse ou incorrecte.

Contact par email: info@syrdall-schwemm.lu

Adresse postale:
C.N.I. Syrdall Schwemm
3, Routscheed
L-6939 Niederanven (Luxembourg)

6. Protection des données

Les données bancaires des clients ne sont pas stockées sur le site et ne seront pas stockées. Les paiements en ligne sont effectués directement via les systèmes de nos partenaires de paiement.

7. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit luxembourgeois.

8. Données personnelles

Le Syndicat Intercommunal C. N. I. Syrdall Schwemm s'engage à ne pas transmettre les informations fournies par le client à des tiers. Ces données sont confidentielles et ne seront utilisées qu'en interne. En conséquence, conformément à la protection des données, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Une simple notification par email ou par courrier avec votre nom, prénom et adresse suffit.

Dernière mise-à-jour: 12.12.2017